DT Max T1

Étant donné que ce lancement inaugure une nouvelle année de production, un code de licence valide doit être installé pour que vous ayez accès au dernier module de calcul pour DT Max T1, c'est-à-dire pour l'année 2013. Si le code de licence enregistré est échu, l'avertissement suivant apparaîtra à l'écran de démarrage :

Pour un code de licence DT Max T1 invalide :

« DT Max fonctionnera en mode "démo" jusqu'à ce qu'un code de licence soit entré. Il vous sera possible de faire de la saisie et de la révision de déclarations, mais vous ne pourrez pas les soumettre au gouvernement. »

DT Max est homologué pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-13-119
Québec : RQ13-TP54

a) Améliorations

MR69 – Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation

Nouveauté concernant la ligne fédérale 367 – Montant pour enfants nés en 1996 ou après

Nouvel arrivant – Changements concernant le calcul du montant pour époux ou conjoint de fait

Changements au système – Intégration directe à DT Portail-Client

Service Web du T1013 : codes de réponse de série W

1. RC381 – Calcul interprovincial pour les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2013

   Ce nouveau formulaire sera rempli si une des situations suivantes s'applique à vous:

   • Vous avez gagné un revenu d'emploi au Québec en 2013 et vous n'étiez pas résident du Québec au 31 décembre 2013;
   • Vous avez gagné un revenu d'emploi hors du Québec en 2013, et vous étiez résident du Québec au 31 décembre 2013.

   Autrement, le formulaire T2204 « Paiement en trop de cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 2013 » sera rempli, ainsi que l'annexe 8 fédérale si le contribuable a gagné un revenu à titre de travailleur autonome.

2. TP-1029.ER – Crédit d'impôt ÉcoRénov 2013

   Ce nouveau formulaire s'adresse à tout contribuable qui souhaite demander le crédit d'impôt ÉcoRénov à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec de 2013.

   En effet, pour les années 2013 et 2014, le contribuable pourra bénéficier de ce nouveau crédit d'impôt remboursable, si lui ou son conjoint a payé des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable de son lieu principal de résidence ou de son chalet, à la suite d'une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014 avec un entrepreneur qualifié.

   Le crédit d'impôt est égal à 20 % de la partie des dépenses admissibles supérieure à 2 500 $. Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour les années 2013 et 2014 est de 10 000 $ par habitation.

   Nous vous invitons à consulter la section « Nouveaux mots-clés » ci-dessous pour plus de détails sur l'utilisation de ce formulaire.

1. Dans le groupe de mots-clés Faillite :

   1. SECTEUR-MODIFIE : Sélectionnez les sections qui ont été modifiées

      Utilisez le mot-clé SECTEUR-MODIFIE pour indiquer la (les) partie(s) du formulaire DC905 qui a (ont) été modifiée(s) lorsque vous produisez un formulaire DC905 modifié.

   2. Num-Indiv-Syndic : Numéro individuel du syndic [DC905, L.14]

      Utilisez le mot-clé Num-Indiv-Syndic pour saisir le numéro individuel du syndic. Cette information peut par ailleurs être gérée depuis l'onglet Numéros d'identification de l'option Identification du menu Préférences de DT Max. Ainsi, vous pouvez saisir cette information via vos Préférences plutôt que par l'entremise de vos mots-clés.

2. Dans le groupe de mots-clés Handicape :

   1. INCAPABLEVIVRESEUL : La personne est incapable de vivre seule (Attestation d'un médecin) (Annexe H, partie B)

      Utilisez le mot-clé INCAPABLEVIVRESEUL pour indiquer si la personne est incapable de vivre seule selon l'attestation d'un médecin.

      Le conjoint peut demander un crédit d'impôt pour aidant naturel prenant soin de son conjoint si la personne remplissait toutes les conditions suivantes :

      • elle est âgée de 70 ans et plus à la fin de l'année et est atteinte d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376) qui la rend selon l'attestation d'un médecin, incapable de vivre seule;
      • elle a cohabité‚ avec le conjoint au Canada pendant une période d'au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l'année 2013, dans une habitation autre qu'un logement situ‚ dans une résidence pour personnes âgées, dont elle et le conjoint, ou l'un des deux, seuls ou avec une autre personne, étiez propriétaires, locataires ou sous-locataires.

      La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé en 2012 ou en 2013. Si elle a commencé en 2013, elle peut se terminer en 2014.

3. Dans le groupe de mots-clés Affaires :

   1. ROI-Achat : Sélectionnez le type d'inventaire ainsi que l'année de l'achat correspondante (rajustement obligatoire de l'inventaire)

      
      

      Utilisez le mot-clé ROI-Achat pour saisir le type d'inventaire ainsi que l'année de l'achat correspondante aux fins du calcul du rajustement obligatoire de l'inventaire (ROI).

      Le rajustement obligatoire de l'inventaire réduit la perte nette si le particulier possédait un inventaire à la fin de l'exercice. Il s'applique aux agriculteurs (autre que l'exercice au cours duquel l'agriculteur est décédé) qui utilisent la méthode de comptabilité de caisse dans le calcul du revenu d'une entreprise agricole.

      Pour plus de détails sur la nécessité d'effectuer un rajustement obligatoire de l'inventaire et les conditions qui y sont rattachées, veuillez vous référer à l'aide pour ce mot-clé (Ctrl + F8).

   2. Montant-Paye-Prec : Montant payé pour les animaux déterminés à la fin de l'exercice

      Utilisez le mot-clé Montant-Paye-Prec pour saisir le montant payé pour les animaux déterminés à la fin de l'exercice.

      Cette information est utilisée pour déterminer la valeur de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés.

   3. Montant-Paye-Cour : Montant payé dans l'année pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire pour l'exercice

      Utilisez le mot-clé Montant-Paye-Cour pour saisir le montant payé dans l'année pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire pour l'exercice.

      Cette information est utilisée pour déterminer la valeur de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire.

   4. JVM-Inventaire : Juste valeur marchande des autres éléments d'inventaire pour l'exercice (si différente du montant payé)

      Utilisez le mot-clé JVM-Inventaire pour saisir la juste valeur marchande des autres éléments d'inventaire pour l'exercice seulement si la valeur est différente du montant payé‚ saisi avec le mot-clé Montant-Paye-Cour. Si la JVM est égale au montant payé, alors la valeur choisie de l'inventaire acheté pour les autres éléments d'inventaire sera égale au montant payé.

   5. Valeur-Fixe-Prec : Valeur choisie des animaux déterminés à la fin de l'exercice 2012

      Utilisez le mot-clé Valeur-Fixe-Prec pour saisir la valeur choisie des animaux déterminés à la fin de l'exercice 2012.

   6. Valeur-Fixe-Cour : Valeur choisie de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire

      Utilisez le mot-clé Valeur-Fixe-Cour pour saisir la valeur choisie de l'inventaire acheté pour les animaux déterminés et les autres éléments d'inventaire.

      Animal déterminé

      Au cours de l'année d'acquisition, un agriculteur peut choisir d'attribuer à un « animal déterminé » une valeur qui équivaut à 70 pour 100 de son prix d'achat ou à un montant plus élevé qui ne dépasse pas son prix d'achat.

      Pour plus de détails sur le paragraphe 28 (1.3), veuillez vous référer à l'aide pour ce mot-clé (CTRL+F8).

4. Relativement à la ligne 221 de la déclaration T1 fédérale et la ligne 250 de la déclaration TP-1 du Québec :

   1. Frais-Jurid-Alim : Frais juridiques relatifs à la pension alimentaire [Féd. L.221] [Qué. L.250]

      Utilisez le mot-clé Frais-Jurid-Alim pour saisir le montant de frais juridiques relatifs à la pension alimentaire que l'époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait ou encore le parent naturel de l'enfant devra payer au particulier.

      Les frais juridiques engagés pour essayer de rendre les paiements d'une pension alimentaire pour enfants non imposables doivent être déduits à la ligne 232 avec le mot-clé FRAIS-JURIDIQUES.

      Le montant saisi ici sera consigné à la ligne 221 de la déclaration fédérale et à la ligne 250 de la déclaration du Québec.

5. Dans le groupe de mots-clés Feuillet, relativement au relevé T4A pour un pensionné :

   1. RL-1 : Le pensionné a-t-il reçu un relevé 1 ? (oui/non)

      Utilisez le mot-clé RL-1 si le pensionné a reçu un relevé 1 pour le régime privé d'assurance-maladie.

   2. RL-1-Case_A : Relevé 1 Case A - Revenus d'emploi [Qué. L.101]

      Utilisez le mot-clé RL-1-Case_A pour saisir le revenu d'emploi selon la case A du relevé 1.

      DT Max consignera ce montant aux lignes 101 et 102 de la déclaration du Québec.

   3. RL-1-Case_J : Relevé 1 Case J - Régime privé d'assurance-maladie [Qué. ann. B]

      Utilisez le mot-clé RL-1-Case_J pour saisir les cotisations versées par l'employeur à un régime d'assurance-maladie pendant l'année, selon la case J du relevé 1. Ce montant est inclus dans la case A puisqu'il est considéré comme un avantage imposable aux fins de l'impôt du Québec. Ce montant n'est déductible à titre de frais médicaux qu'au Québec. DT Max l'inclura aux données comme tel. Voir également Medical et Optimiser .

   4. RL-1-Case_L : Relevé 1 case L - Autres allocations et avantages imposables

      Utilisez le mot-clé RL-1-Case_L pour saisir les autres allocations et avantages imposables selon la case L du relevé 1. Ce montant n'est saisi qu'à titre de renseignement.

   5. RL-1-Case_211 : Relevé 1 case 211 - Avantage relatif à un ancien emploi (Mémo)

      Utilisez le mot-clé RL-1-Case_211 pour saisir l'avantage relatif à un ancien emploi selon la case 211 du relevé 1. Ce montant n'est saisi qu'à titre de renseignement.

6. Relativement au relevé T4 :

   1. Salaires-Differes : RL-1 Case Q - Salaires différés (non imposables)

      Utilisez le mot-clé Salaires-Differes pour consigner les salaires différés (non imposables et non inclus dans le montant de la case A ou R) selon la case Q du relevé 1.

   2. Retraite-Progres : RL-1 Case U - Retraite progressive (non imposable)

      Utilisez le mot-clé Retraite-Progres pour consigner le salaire présumé sur lequel est calculée une cotisation supplémentaire au RRQ, en vertu d'une entente de retraite progressive (non imposable et non inclus dans le montant de la case A ou R) selon la case U du relevé 1.

7. Relativement au formulaire TP-776.1.ND du Québec :

   1. Nouvel-Emploi : Est-ce que l'emploi admissible est un nouvel emploi ? (oui/non) (oui = admissible à la limite de 10 000 $)

      Est-ce que l'emploi admissible EST un nouvel emploi ?

      Sélectionner « Oui » si le particulier a commencé à occuper l'emploi admissible après le 20 mars 2012; s'il avait déjà eu droit, dans une année passée, à ce crédit relativement à un emploi admissible donnant droit à un montant cumulatif de 10 000 $; s'il a résidé dans une région ressource éloignée du Québec pendant toute la période débutant à la fin de cette année passée et se terminant à la fin de 2013; et si l'emploi occupé est lié au domaine de spécialisation dans lequel il a obtenu un diplôme reconnu de niveau postsecondaire.

      Dans l'affirmative, le montant cumulatif auquel le particulier a droit à titre de crédit d'impôt est de 10 000 $. Autrement, il est de 8 000 $.

8. Dans le groupe de mots-clés Demande-SRG :

   1. Demande-SRG : Demande de supplément de revenu garanti (SCISP-3025/SCISP-3026)

   2. Date-Couple-Separ : Sélectionnez le changement d'état civil et saisissez la date du changement

   3. Retraite : Le particulier a pris sa retraite depuis le 1er janvier 2011 ou compte la prendre le ou d'ici le 30 juin 2014 ?

   4. Reduction-Pension : Le particulier a subi ou subira une diminution de revenu de pension entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2014 ?

   5. Conj-Retraite : Le conjoint a pris sa retraite depuis le 1er janvier 2011 ou compte la prendre le ou d'ici le 30 juin 2014 ?

   6. Conj-Reduc-Pension : Le conjoint a subi ou subira une diminution de revenu de pension entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2014 ?

   
   
   

9. Dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes :

   1. FRAIS-SCOL-A-20% : Partie des frais de scolarité donnant droit à un taux de 20 % (Relevé 8, case B1) [Annexe T, ligne 30]

      Utilisez le mot-clé FRAIS-SCOL-A-20% pour consigner la partie du total des frais de scolarité donnant droit à un taux de 20 %.

      Les frais de scolarité ou d'examen donnant droit à un crédit d'impôt non remboursable au taux de 20 % sont :

      • les frais payés pour 2013 pour une session d'études postsecondaires commencée avant le 28 mars 2013;
      • les frais payés pour 2013 à un établissement reconnu par le ministre du Revenu pour un programme de formation (autre qu'une formation de niveau postsecondaire) auquel le particulier était inscrit avant le 29 mars 2013;
      • les frais payés pour 2013 pour passer un examen en 2013, mais avant le 1er mai 2013.

      Au besoin, DT Max effectuera le transfert des frais de scolarité.

      Pour obtenir le montant fédéral relatif aux études en fonction du nombre de mois aux études, indiquez le nombre de mois au mot-clé Mois-Etudes .

10. Dans le groupe de mots-clés Dons :

    1. Dons-Quebec : Saisissez le montant du Québec SI DIFFÉRENT

    2. Dons-Type : Indiquez la nature du don de bienfaisance

    3. No_Enreg_Promesse : Numéro d'enregistrement de la promesse, s'il y a lieu

       Saisissez le numéro d'enregistrement de la promesse, si le don du particulier est d'au moins 25 000 $, et qu'il a été fait conformément à une promesse de don enregistré auprès du ministre de la Culture et des Communications. Selon un tel engagement, le particulier doit verser au moins 250 000 $ à la même entité sur une période d'au plus dix ans, à raison d'un don d'un montant admissible d'au moins 25 000 $ dans chacune des années.

       Lorsque le numéro d'enregistrement de la promesse est consigné, DT Max reportera le montant du don réclamé par année avec le mot-clé DonsMecenat-Hist afin de s'assurer que le montant maximum de 250 000 $ ne soit pas dépassé.

    4. FED-PREMIERDON : Admissible au super crédit pour premier don de bienfaisance ? [Annexe 9 Féd. L.343]

       Utilisez le mot-clé FED-PREMIERDON si le particulier est un premier donateur pour les années 2013 à 2017. Vous pouvez demander le super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) jusqu'à 1 000 $ pour les dons en argent faits après le 20 mars 2013 identifiés avec le mot-clé Dons-Type . Ce nouveau crédit ajoute 25 % aux taux utilisés sur ces dons jusqu'à concurrence de 1 000 $.

       Ce crédit vient s'ajouter au crédit déjà admissible pour ces mêmes dons que le contribuable et son époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, ont réclamé à la ligne 340 de l'annexe 9 fédérale. Les dons identifiés avec le mot-clé Dons-Type comme étant des dons en argent fait après le 20 mars 2013 seront additionnés aux fins du SCPD.

       Le SCPD ne peut être demandé qu'une seule fois entre les années d'imposition 2013 et 2017 inclusivement.

       Pour être un premier donateur, le particulier et son conjoint ou conjoint de fait, s'il y a lieu, ne doivent pas avoir demandé un crédit d'impôt pour dons dans aucune des 5 dernières années (après 2007). Le particulier et son conjoint ou conjoint de fait peuvent se partager le SCPD, mais le total des dons combinés demandés ne peut dépasser 1 000 $. Le montant des dons admissibles pour le SCPD sera consigné à la ligne 343 de l'annexe 9 fédérale.

    5. No-Enregistrement : Numéro d'enregistrement de l'organisme

       Saisissez le numéro d'enregistrement de l'organisme.

    6. Montant.add: Montant des dons admissibles faits après le 3 juillet 2013

       Saisissez le montant des dons de charité fait après le 3 juillet 2013, admissible au crédit d'impôt additionnel pour premier don important en culture. Le don en argent doit être d'au moins 5 000 $ et un maximum de 25 000 $. Il doit avoir été fait à certains organismes oeuvrant dans le domaine des arts et de la culture. Le crédit d'impôt additionnel s'applique à un seul don (ayant pu être effectué‚ en plusieurs versements dans l'année).

    7. Montant.large : Montant des dons de mécénat culturel faits après le 3 juillet 2013

       Saisissez le montant des dons de mécénat culturel fait après le 3 juillet 2013, admissible au crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel. Le don de mécénat culturel en argent doit être d'au moins 250 000 $ en faveur d'une des entités admissibles. Si le don a été fait conformément à une promesse de don enregistrée auprès du ministre de la Culture et des Communications, il doit être d'au moins 25 000 $. Selon cet engagement, le particulier doit verser un montant de don admissible d'au moins 250 000 $ à la même entité sur une période d'au plus dix ans, à raison d'un don d'un montant admissible d'au moins 25 000 $ dans chacune des années visées par la promesse.

    8. Reclame-Que-SB : Montant pour dons de charité (Québec seulement)

       Saisissez le montant pour dons de charité sur la déclaration du Québec.

    9. Reclame-Cr-Add-SB : Montant pour le crédit additionnel pour premier don important en culture (Annexe V, L.61)

       Utilisez le mot-clé Reclame-Cr-Add-SB pour effectuer la substitution du montant réclamé relativement au crédit additionnel pour premier don important en culture sur la ligne 61 de l'annexe V du Québec. DT Max tiendra compte du montant substitué au moment de calculer le montant non utilisé à reporter.

    10. Dons-Rep : Type de don de charité reporté

        Utilisez le mot-clé Dons-Rep pour saisir le type de don de charité reporté disponible durant l'année d'imposition en cours. Ces montants ne doivent être saisis que pour les nouveaux dossiers de clients. DT Max générera automatiquement les montants pour les années à venir.

    11. Montant-Fed.d : Montant de don de charité reporté

        Utilisez le mot-clé Montant-Fed.d pour indiquer le montant de don de charité reporté.

    12. Montant-Que.d : Montant de don de charité reporté

        Utilisez le mot-clé Montant-Que.d pour indiquer le montant de don de charité reporté.

    13. MONTANT-QUE.MD : Montant de don de charité reporté

        Utilisez le mot-clé MONTANT-QUE.MD pour indiquer le montant de don de charité reporté.

11. Dans le groupe de mots-clés Suivi , relativement au formulaire T1013 fédéral :

    1. T1013WSERIES : Code indiquant qu'un traitement supplémentaire peut être exigé du particulier

       Les codes de réponse de série W sont des codes d'information, qui peuvent être renvoyés sur les formulaires T1013, qui ont été acceptés à des fins de traitement. L'objectif de ces codes d'information est d'indiquer au préparateur de déclarations qu'au cours de la première validation des formulaires soumis, le service Web a identifié une situation qui nécessite un traitement supplémentaire.

       Le code W101 se lit comme suit :

       Merci d'utiliser le service de soumission électronique. Votre demande a été acceptée à des fins de traitement. Cependant, un délai de traitement additionnel est nécessaire. Si des renseignements sont manquants et que le formulaire ne peut pas être traité, l'Agence du revenu du Canada (ARC) cherchera à obtenir l'information requise directement auprès du contribuable. L'ARC vise à traiter ce formulaire dans les cinq jours ouvrables. Après cette période, veuillez consulter votre liste de clients au moyen du portail Représenter un client pour confirmer que votre demande a été traitée.

       Le code W102 se lit comme suit :

       Merci d'utiliser le service de soumission électronique. Votre demande a été acceptée pour le traitement. Toutefois, l'Agence du revenu du Canada (ARC) requiert des informations supplémentaires avant que le formulaire puisse être traité. Voici quelques-unes des causes possibles et les solutions potentielles :

       • Si le contribuable est décédé ou si le T1013 est signé par une personne autre que le contribuable, s'assurer que tous les documents légaux nécessaires (testament ou procuration, etc.) sont envoyés au centre fiscal du contribuable sans délai.
       • La soumission de la déclaration T1 ou la mise à jour de l'adresse d'un contribuable peut également permettre la mise à jour du formulaire T1013 soumis électroniquement.

       Cette information doit être reçue par l'ARC dans les six mois suivant la date de signature sur le formulaire soumis ou il ne sera pas traité.

12. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement au formulaire MB479 du Manitoba :

    1. Credit-MB : Le particulier peut-il demander le crédit d'impôt personnel/impôt foncier pour l'éducation (MB479)? (Oui/Non)

       Utilisez le mot-clé Credit-MB pour préciser si le particulier peut demander le crédit d'impôt personnel et le crédit d'impôt foncier pour l'éducation (MB479).

       Crédit d'impôt personnel

       Le particulier ne peut pas demander le crédit d'impôt personnel si quelqu'un le déclare comme personne à charge dans son formulaire MB428.

       Crédit d'impôt foncier pour l'éducation

       Le particulier ne peut pas demander le crédit d'impôt foncier pour l'éducation si le particulier vivait chez une personne qui, pour 2013, le déclare comme personne à charge.

13. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1135 fédéral :

    1. Description : Description du bien

    2. Code_Pays.t1 : Code du pays

    3. Cout-Maximum : Coût indiqué maximum au cours de l'année

       Utilisez le mot-clé Cout-Maximum pour indiquer le coût indiqué maximum au cours de l'année. Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.

       Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration. De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.

    4. Cout-Fin-Annee : Coût indiqué à la fin de l'année

       Le coût indiqué est défini au paragraphe 248(1) de la Loi. Il s'agit généralement du coût d'acquisition du bien.

       Si le particulier a immigré au Canada, le coût indiqué est égal à sa juste valeur marchande à la date de l'immigration.

       De même, si le particulier a reçu un bien étranger déterminé en tant que don ou qu'il a hérité d'un bien étranger déterminé, son coût indiqué est sa juste valeur marchande à la date à laquelle il a été donné ou légué.

    5. REVENU-PERTE.T1 : Revenu ou perte

    6. RevenuRecu : Revenu reçu

    7. CapitalRecu : Capital reçu

    8. Gain-Perte.t1 : Gain ou perte résultant de la disposition

    9. CHOIX-MONNAIE : Indiquez si un choix de déclarer les montants en monnaie fonctionnelle a été exercé et sélectionnez la monnaie

       Utilisez le mot-clé CHOIX-MONNAIE pour indiquer le code de monnaie fonctionnelle correspondant si un choix de déclarer les montants en monnaie fonctionnelle a été exercé en vertu de l'alinéa 261(3)b) de la Loi. Veuillez inscrire tous ces montants en monnaie fonctionnelle. Sinon, veuillez inscrire les montants en dollars canadiens. Par défaut, DT Max indiquera CAD (dollars canadiens).

    10. Dec-Modifiee : Est-ce une déclaration modifiée? (Oui/Non)

        Utilisez le mot-clé Dec-Modifiee pour indiquer si cette déclaration est une déclaration modifiée.

    11. Code-Particulier : Sélectionnez le code du particulier

        Utilisez le mot-clé Code-Particulier pour préciser si le particulier ou le conjoint du particulier (conjoint de fait) est travailleur indépendant ou si ni le particulier ni le conjoint du particulier (conjoint de fait) ne sont des travailleurs indépendants.

    12. BIENS-EXCLUSION : Est-ce que des biens étrangers déterminés détenus durant l'année sont assujettis à l'exclusion? (Oui/Non)

        Lorsque le contribuable déclarant a reçu un feuillet T3 ou T5 d'un émetteur canadien à l'égard d'un bien étranger déterminé pour une année d'imposition, le bien déterminé étranger est exclu de l'obligation de déclaration du formulaire T1135 pour cette année d'imposition.

        Utilisez le mot-clé BIENS-EXCLUSION pour préciser que les biens étrangers déterminés détenus durant l'année sont assujettis à l'exclusion prévue par la concession administrative.

14. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T5013 fédéral :

    1. Total-Rev-Command : T5013 Case 010 - Revenu (perte) total(e) du commanditaire

       Utilisez le mot-clé Total-Rev-Command pour consigner le revenu (perte) total(e) du commanditaire tel que figurant à la case 010 du feuillet T5013.

    2. Total-Rev-Entrep : T5013 Case 020 - Revenu (perte) total(e) d'entreprise

       Utilisez le mot-clé Total-Rev-Entrep pour consigner le revenu (perte) total(e) d'entreprise tel que figurant à la case 020 du feuillet T5013.

    3. Total-Gains-Cap : T5013 Case 030 - Total des gains (pertes) en capital

       Utilisez le mot-clé Total-Gains-Cap pour consigner le total des gains (pertes) en capital tel que figurant à la case 030 du feuillet T5013.

15. Dans le groupe de mots-clés Maintien-Dom , relativement à l'annexe J du Québec :

    1. Ville-Residence : Ville de la résidence (Annexe J, Ligne 8 de la partie de la partie A)

    2. Telephone-Resid : Numéro de téléphone de la résidence (Annexe J, Ligne 9.1 de la partie A)

16. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T4A-RCA fédéral :

    1. Rente-Viagere : T4A-RCA Case 17 - Montants attribués admissibles au fractionnement du revenu de pension [Féd. L.130] [Qué. L.154]

       Utilisez le mot-clé Rente-Viagere pour indiquer les montants attribués admissibles au fractionnement du revenu de pension selon le feuillet T4A-RCA.

       Le montant inclus dans la case 16 comprend les versements faits au cours de l'année au particulier dans le cadre d'une convention de retraite qui prévoit des prestations qui complètent celles prévues par un régime de pension agréé, autre qu'un régime de retraite individuel pour l'application de la partie LXXXIII du Règlement de l'impôt sur le revenu.

       Le montant de la case 17 pour des paiements de rente viagère sera inclus à la ligne 130 de la déclaration fédérale et à la ligne 154 de la déclaration du Québec. Si le particulier avait 65 ans ou plus le 31 décembre de l'année (ou en date du décès), le montant de la case 17 sera inclus à la ligne 6806 du formulaire T1032 - Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension pour 2013.

17. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T4A fédéral et au Relevé 2 du Québec :

    1. RPAC : Case 194 - Paiements d'un RPAC (Relevé 2 case B) [Féd. L.115]

       Saisissez les paiements d'un RPAC tel qu'indiqué à la case 194 du T4A et à la case B du Relevé 2.

18. Relativement à la déclaration T1 fédérale :

    1. Nisgaa-Citoyen : Le particulier est-il un citoyen de la Nation Nisga'a?

    2. TerresNisgaa : Est-ce que le particulier résidait sur les terres Nisga'a le 31 décembre 2013?

       Fournissez les renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale.

19. Dans le groupe de mots-clés Residence , relativement au formulaire ON-BEN fédéral :

    1. PTO-Un-Versement : Le particulier a-t-il fait le choix de recevoir la PTO de 2014, à laquelle il a droit, en un seul versement en juin 2015? (Oui/Non)

       Utilisez le mot-clé PTO-Un-Versement pour indiquer si le particulier a fait le choix de recevoir la PTO de 2014, à laquelle il a droit, en un seul versement en juin, au lieu de la recevoir mensuellement de juillet 2014 à juin 2015 (ON-BEN).

20. Dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement au feuillet T5013 fédéral :

    1. No_PageWeb : De combien de pages et/ou de sites Web l'entreprise tire-t-elle des revenus?

    2. PageWebAdresse : Fournir les adresses des principales pages ou sites Web (aussi connues comme adresses URL)

    3. RevBruts-%Web : Pourcentage des revenus bruts générés par les sites Web et les pages Web

21. Dans le groupe de mots-clés Personne-Designee , relativement au formulaire MR-69 du Québec :

    1. Personne-Designee : Sélectionnez la personne désignée [MR-69 Partie 2]

    2. NiveauAutorisation : Indiquez le niveau d'autorisation accordé à la personne désignée [MR-69 Partie 4]

       Utilisez le mot-clé NiveauAutorisation pour indiquer le niveau d'autorisation accordé à la personne désignée.

       L'autorisation permet à la personne désignée de consulter les renseignements ou les documents confidentiels que Revenu Québec détient au sujet de la personne identifiée dans la partie 1.

       La procuration permet non seulement à la personne désignée de consulter les renseignements ou les documents de la personne, mais aussi d'agir en son nom auprès de Revenu Québec, par exemple lorsqu'il s'agit d'effectuer des demandes de modification à son dossier fiscal.

    3. Annees-Visees : Précisez les années d'imposition visées par l'autorisation

       Utilisez le mot-clé Annees-Visees pour préciser les années d'imposition visées par l'autorisation.

    4. Periode-Visee : Précisez la période d'imposition visée par l'autorisation

       Utilisez le mot-clé Periode-Visee pour préciser la période d'imposition visée par l'autorisation.

    5. ACCESENLIGNE.MRQ : Accorder à la personne désignée l'accès en ligne [MR-69 Partie 2]

       Utilisez le mot-clé ACCESENLIGNE.MRQ pour accorder à la personne désignée l'accès en ligne.

    6. Consent-Annee.mr : Période visée par l'autorisation ou la procuration [MR-69 Partie 3]

       Utilisez le mot-clé Consent-Annee.mr pour préciser la période visée par l'autorisation ou la procuration relativement à la divulgation de renseignements confidentiels.

    7. NAS-Pers-Designee : NAS de la personne désignée

    8. Denomination.rep : Dénomination pour la personne désignée

       Utilisez le mot-clé Denomination.rep pour spécifier la façon dont vous désirez adresser la personne désignée.

22. Dans le groupe de mots-clés RevEtranger , relativement au formulaire T626 fédéral :

    1. CONTRAT-AVANT : Le particulier a-t-il signé par écrit un contrat avant le 29 mars 2012? (T626 Ligne 6769)

23. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien :

    1. Immigrant.r : Le conjoint non traité est-il un immigrant?

    2. Revenu-Au-Can.r : Revenu net du contribuable alors que le contribuable vivait au Canada

       Utilisez le mot-clé Revenu-Au-Can.r pour saisir le revenu net du contribuable alors que le contribuable vivait au Canada.

       Si le contribuable est un nouvel arrivant, seulement le revenu net du conjoint ou conjoint de fait alors que le contribuable vivait au Canada doit être utilisé pour demander le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 303 de la déclaration fédérale (ligne 5812 de la déclaration provinciale).

       Lorsque le contribuable est un nouvel arrivant au Canada, le logiciel doit saisir et calculer le revenu net de l'époux alors que le contribuable vivait au Canada (champ 5263) et le revenu net de l'époux alors que le contribuable vivait à l'extérieur du Canada (champ 5267). DT Max calculera la différence entre le montant saisi dans le champ 5267 et le montant de revenu net de l'époux ou conjoint de fait. La somme des montants saisis dans le champ 5263 et dans le champ 5267 doit être égale au revenu net total de l'époux ou conjoint de fait.

24. Dans le groupe de mots-clés Non-Resident :

    1. Revenu-Au-Can : Revenu net du contribuable alors que le contribuable vivait au Canada avec le conjoint

       Utilisez le mot-clé Revenu-Au-Can pour saisir le revenu net du contribuable alors que le contribuable vivait au Canada avec le conjoint.

       Si le contribuable est un nouvel arrivant, seulement le revenu net du conjoint ou conjoint de fait alors que le contribuable vivait au Canada doit être utilisé pour demander le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 303 de la déclaration fédérale (ligne 5812 de la déclaration provinciale).

       Lorsque le contribuable est un nouvel arrivant au Canada, le logiciel doit saisir et calculer le revenu net de l'époux alors que le contribuable vivait au Canada (champ 5263) et le revenu net de l'époux alors que le contribuable vivait à l'extérieur du Canada (champ 5267). DT Max calculera la différence entre le montant saisi dans le champ 5267 et le montant de revenu net de l'époux ou conjoint de fait. La somme des montants saisis dans le champ 5263 et dans le champ 5267 doit être égale au revenu net total de l'époux ou conjoint de fait.

25. Nouveau groupe de mots-clés IMR-Pertes-Comm , relativement au formulaire T691 fédéral :

    1. IMR-Pertes-Comm : Choix de limiter les pertes comme commanditaire seulement pour les soc. de pers. qui sont des abris fiscaux

       Pour calculer le revenu imposable rajusté aux fins de l'impôt minimum de remplacement pour les déclarations de revenus de 2006 à 2011, le particulier peut choisir de limiter ses pertes comme commanditaire seulement pour les sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux. Pour ce faire, le particulier peut produire le choix dans les 90 jours suivant l'octroi de la sanction royale du projet de loi C-4, Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013. Utilisez le mot-clé IMR-Pertes-Comm pour préciser si le particulier a fait le choix ou non.

    2. IMR-Pertes.c : Montant total des pertes subies avant 2012 et partie de 2012 de soc. de pers. qui sont des abris fiscaux

       Le particulier n'a pas fait de choix. Utilisez le mot-clé IMR-Pertes.c pour indiquer le montant total de ces pertes qui ont été subies avant 2012. Ajoutez à ce montant la partie de toute perte de 2012 demandée qui provient de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux.

    3. IMR-Pertes.d : Partie des pertes de 2006 à 2012 de soc. de pers. qui sont des abris fiscaux et montant demandé des pertes avant 2006

       Le particulier a fait un choix. Utilisez le mot-clé IMR-Pertes.c pour indiquer la partie des pertes de 2006 à 2012 qui provient de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux. Ajoutez à ce montant le montant total des pertes comme commanditaire subies avant 2006 que vous avez réclamé.

26. Dans le groupe de mots-clés Affaires, relativement aux formulaires T1273 et T1274 fédéraux :

    1. AcresNonEnsemencab: Colonne e - nombre d'acres non ensemençables [T1273 section 8]

       Permet de compléter les questions correspondantes dans la section 8 du formulaire T1273.

27. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T5013/T5013A fédéral :

    1. LocationBruts : T5013 Case 117 - Revenus bruts de location

       Saisissez les revenus bruts de location.

28. Nouveau groupe de mots-clés ECORENOV, relativement au formulaire TP-1029.ER du Québec :

    1. ECORENOV : Crédit d'impôt ÉcoRénov (TP-1029.ER)

       Utilisez le mot-clé ECORENOV pour saisir les dépenses pour la rénovation domiciliaire.

       Habitation admissible

       • Elle est située au Québec.
       
       
       • Sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2013.
       
       
       • Elle ne fait pas l'objet d'un avis d'expropriation, d'un avis d'intention d'exproprier, d'une réserve pour fins publiques, d'un préavis d'exercice d'un droit hypothécaire inscrit au bureau de la publicité des droits ou de toute autre procédure remettant en cause le droit de propriété.
       • C'est l'une des habitations suivantes :
         • une maison individuelle isolée (maison seule), jumelée ou en rangée;
         • une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure, c'est-à-dire qu'elle présente toutes les caractéristiques suivantes :
           • elle est fixée sur des assises permanentes,
           • elle est raccordée de manière permanente à un réseau de distribution électrique,
           • elle est desservie par un réseau d'aqueduc et d'égout, par un puits artésien et une fosse septique ou par une combinaison de ces éléments;
         • un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
         • un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
         • un chalet habitable à l'année et occupé normalement par le demandeur.

    2. TYPE-HABITATION. : Année de construction et type d'habitation (TP-1029.ER Partie 2.2 et 2.3)

       Utilisez le mot-clé TYPE-HABITATION. pour saisir l'année de construction et type d'habitation. Sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2013.

    3. NomCoproprietair : Nom de famille du copropriétaire (TP-1029.ER Partie 2.4, L.21)

       Utilisez le mot-clé NomCoproprietair pour saisir le nom de famille du copropriétaire.

    4. Nom-Entrepreneur : Nom de l'entrepreneur ayant effectué les travaux (TP-1029.ER Partie 3.2, L.30)

       Utilisez le mot-clé Nom-Entrepreneur pour saisir le nom de l'entrepreneur ayant effectué les travaux.

       Entrepreneur

       Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur

       • qui n'est ni propriétaire ou copropriétaire de l'habitation ni conjoint du propriétaire ou de l'un des copropriétaires au moment de la conclusion de l'entente;
       • qui a un établissement au Québec au moment de la conclusion de l'entente;
       • qui, si la réalisation des travaux l'exige, est titulaire, au moment de la réalisation des travaux, d'une licence appropriée délivrée, selon le cas, par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et, s'il y a lieu, a obtenu le cautionnement de licence.

    5. Nom-Commercant : Nom du commerçant chez qui des biens ont été achetés (non fournis par l'entrepreneur) (TP-1029.ER Partie 3.2, L.41)

       Utilisez le mot-clé Nom-Commercant pour saisir le nom du commerçant chez qui des biens ont été achetés (non fournis par l'entrepreneur).

    6. Montant-Aide.r : Aide gouvernementale ou non gouvernementale, remboursement ou autre forme d'aide (TP-1029.ER L.102)

       Utilisez le mot-clé Montant-Aide.r pour saisir l'aide gouvernementale ou non gouvernementale, remboursement ou autre forme d'aide.

    7. Montant-Coprop : Montant demandé par les autres copropriétaires (AUTRE QUE LE CONJOINT) à la ligne 462 de leur déclaration (TP-1029.ER L.108)

       Utilisez le mot-clé Montant-Coprop pour saisir le montant demandé par les autres copropriétaires (AUTRE QUE LE CONJOINT) à la ligne 462 de leur déclaration.

    8. Montant-Conjoint : Montant demandé par le conjoint et formulaire TP-1029.ER généré dans le dossier du conjoint

       Utilisez le mot-clé Montant-Conjoint pour saisir le montant demandé par le conjoint et générer le formulaire TP-1029.ER dans son dossier.

    9. Entrepreneur-NEQ : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'entrepreneur (TP-1029.ER Partie 3.1, L.31)

       Utilisez le mot-clé Entrepreneur-NEQ pour saisir le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'entrepreneur.

    10. Numero-TVQ.c : Numéro d'inscription au fichier de la TVQ de l'entrepreneur (TP-1029.ER Partie 3.1, L.32)

        Utilisez le mot-clé Numero-TVQ.c pour saisir le numéro d'inscription au fichier de la TVQ de l'entrepreneur.

    11. Licence-RBQ.c : Numéro de licence RBQ de l'entrepreneur (s'il y a lieu) (TP-1029.ER Partie 3.1, L.33)

        Utilisez le mot-clé Licence-RBQ.c pour inscrire s'il y a lieu, le numéro de licence délivrée, selon le cas, par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

    12. DateRenovation.c : Date de l'entente de rénovation de l'entrepreneur (TP-1029.ER Partie 3.1, L.34)

        Utilisez le mot-clé DateRenovation.c pour saisir la date de l'entente de rénovation de l'entrepreneur

        Entente de rénovation

        Les travaux de rénovation doivent être effectués conformément à une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014 entre un entrepreneur et l'une des personnes suivantes :

        • le particulier;
        • le conjoint du particulier au moment de la conclusion de l'entente;
        • toute autre personne qui est copropriétaire ou le conjoint de ce copropriétaire, au moment de la conclusion de l'entente.

        Note

        Si l'habitation admissible est située dans un immeuble en copropriété divise, l'entente peut être conclue par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

    13. Montant-Facture.c : Montant total des factures de l'entrepreneur (taxes incluses) (TP-1029.ER Partie 3.1, L.35)

        Utilisez le mot-clé Montant-Facture.c pour saisir le total des montants suivants :

        • le montant de la ligne 3 du formulaire TP-1029.ER.A relatif à l'habitation admissible;
        • le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux;
        • s'il y a lieu, le coût des travaux de remise en état des lieux nécessaires dans le cadre des travaux de rénovation écoresponsable reconnus et qui ne sont pas inclus dans le montant de la ligne 3 du formulaire TP-1029.ER.A relatif à l'habitation admissible.

        Important

        Assurez-vous que le montant de la ligne 3 du formulaire TP-1029.ER.A n'inclut pas le coût des biens achetés chez un commerçant, et non fournis par l'entrepreneur.

        Si les travaux se rapportent à un immeuble en copropriété divise (condominium) ou à un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle, voyez les renseignements relatifs à chacun de ces types d'habitation.

        Immeuble en copropriété divise (condominium)

        Si l'habitation admissible est située dans un immeuble en copropriété divise, les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu'à concurrence du montant de la part de l'unité dans cette dépense, dans le cas où, à la fois,

        • la dépense serait une dépense admissible du syndicat des copropriétaires si celui-ci était un particulier et l'immeuble, une habitation admissible de ce particulier;
        • le syndicat des copropriétaires a avisé par écrit du montant de la part relative à l'unité dans la dépense.

        Ainsi, vous devez inscrire à la ligne 35 les montants selon la part relative à l'unité.

        Immeuble à logements multiples à vocation résidentielle

        Si l'habitation admissible est un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle, les dépenses qui se rapportent aux parties communes doivent être réparties selon la quote-part de chacun des copropriétaires dans le paiement des charges communes.

        Ainsi, vous devez inscrire à la ligne 35 les montants selon la quote-part dans le paiement des charges communes.

    14. Somme-Payee.c : Date et somme payée à l'entrepreneur (TP-1029.ER Partie 3.1, L.36)

        Utilisez le mot-clé Somme-Payee.c pour consigner la date et somme payée à l'entrepreneur.

    15. ENTREPRENEUR-CODE : Code(s) indiqué(s) par l'entrepreneur à la partie 3.1 du formulaire TP-1029.ER.A (TP-1029.ER Partie 3.1, L.37)

        Utilisez le mot-clé ENTREPRENEUR-CODE pour consigner le ou les codes indiqués par l'entrepreneur à la partie 3.1 du formulaire TP-1029.ER.A.

    16. Numero-TVQ.r : Numéro d'inscription au fichier de la TVQ du commerçant (TP-1029.ER Partie 3.2, L.42)

        Utilisez le mot-clé Numero-TVQ.r pour consigner le numéro d'inscription au fichier de la TVQ du commerçant.

    17. Montant-Facture.r : Montant admissible (taxes incluses) (TP-1029.ER Partie 3.2, L.43)

        Utilisez le mot-clé Montant-Facture.r pour consigner le montant admissible (taxes incluses). Le montant admissible correspond au coût des biens achetés chez le commerçant et qui n'ont pas été fournis par l'entrepreneur. Ces biens doivent avoir été achetés relativement à la réalisation des travaux de rénovation écoresponsables reconnus qui sont attestés à la partie 3.2 du formulaire TP-1029.ER.A qui a été rempli par l'entrepreneur.

        Immeuble en copropriété divise (condominium)

        Si l'habitation admissible est située dans un immeuble en copropriété divise, les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu'à concurrence du montant de la part de l'unité dans cette dépense, dans le cas où, à la fois,

        • la dépense serait une dépense admissible du syndicat des copropriétaires si celui-ci était un particulier et l'immeuble, une habitation admissible de ce particulier;
        • le syndicat des copropriétaires a avisé par écrit du montant de la part relative à l'unité dans la dépense.

        Ainsi, vous devez inscrire à la ligne 43 les montants selon la part relative à l'unité.

        Immeuble à logements multiples à vocation résidentielle

        Si l'habitation admissible est un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle, les dépenses qui se rapportent aux parties communes doivent être réparties selon la quote-part de chacun des copropriétaires dans le paiement des charges communes.

        Ainsi, vous devez inscrire à la ligne 43 les montants selon la quote-part dans le paiement des charges communes.

    18. Somme-Payee.r : Somme payée au commerçant en 2013 (TP-1029.ER Partie 3.2, L.44)

        Utilisez le mot-clé Somme-Payee.r pour consigner la somme payée au commerçant en 2013 relative au montant de la ligne 43.

    19. TRAVAUX-CODE: Code correspondant aux travaux pour lesquels des biens ont été achetés (TP-1029.ER Partie 3.2, L.45)

        Utilisez le mot-clé TRAVAUX-CODE pour consigner le ou les code(s) correspondant aux travaux pour lesquels des biens ont été achetés.

    20. Adresse.reno : Adresse à utiliser pour l'habitation rénovée aux fins du formulaire TP-1029.ER

        Indiquez l'adresse à utiliser pour l'habitation rénovée aux fins du formulaire TP-1029.ER.

1. Pour le mot-clé Dons.t :

   
   
   Dons d'instruments de musique
   Dons de biens écosensibles
   

2. Pour le mot-clé Notes.t4 :

   
   
   [43] Personnel des forces policières (RL-1, case A-8)
   RL-1 [L-4] - Avantage d'une dette pour acquérir des plac.
   Note - Cotisations à un régime d'assurance-salaire (F103)
   Note - Cotisations de l'employeur au RPAC (F205)
   

3. Pour le mot-clé Notes.t :

   
   
   RL-1 [O] - Remboursement pour frais de garde
   

4. Pour le mot-clé Classe-DPA :

   
   
   Catégorie 41.2 - 25 % (après 20 mars 2013 & avant 2021)
   Concessions forestières et droits de coupe
   
   

5. Pour le mot-clé Remboursement :

   
   
   Prestations du Programme de protection des salariés
   

6. Pour le mot-clé Premiere-Nat :

   
   
   Collectivités Taicho - Whati (Lac La Martre)
   Collectivités Taicho - Gamèti (Rae Lakes)
   Collectivités Taicho - Wekweèti (Snare Lake)
   Réside sur les terres Nisga'a
   

7. Pour le mot-clé Feuillet :

   
   
   T5013/T5013A [Rev.(11)] RL-15
   

8. Pour le mot-clé Redevances.t :

   
   
   Redevances sur propre ouvrage/invention
   

9. Pour le mot-clé Autre-Revenu.t :

   
   
   [105] F130 Subvention pour un projet d'artiste [RB]
   Dépenses qui se rapportent au projet d'artiste
   [136] F130 Subv. aux parents d'enfants disparus
   

10. Pour le mot-clé Rentes :

    
    
    [194] Paiements d'un RPAC
    RPAC - décès du conjoint
    

11. Pour le mot-clé Consent-Annee :

    
    
    Année(s) spécifique(s) et années suivantes
    Période spécifique
    Période spécifique et périodes suivantes
    

12. Pour le mot-clé Scol-Transf-Que :

    
    
    Montant pour études postsecondaires transféré (annexe S)
    

13. Pour le mot-clé Non-Resident :

    
    
    Résident canadien (conjoint immigrant dans l'année)
    

14. Pour le mot-clé Resid-Adresse :

    
    
    Déménagé d'une résidence à une autre - Adresse courante
    Déménagé d'une résidence à une autre - Saisir l'adresse
    

15. Pour le mot-clé Optimiser :

    
    
    T1 - Dons de charité (Super crédit pour premier don de bienfaisance)
    TP1 - Annexe V - B. Crédit pour dons important en culture (ligne 61)
    TP1 - Annexe V - C. Crédit pour dons de mécénat culturel (ligne 62)
    

16. Pour le mot-clé Transfert-SB :

    
    
    TP1 - Crédit d'impôt pour activités des enfants (Q462)
    

17. Pour le mot-clé RN-Decl-Facult :

    
    
    Total des paiements en trop au RPC alloués à la zone 448
    Déductions du RPC allouées sur les décl. déjà traitées
    Retenu total du RPC selon le T4 des décl. déjà traitées
    Déductions du RRQ allouées sur les décl. déjà traitées
    Retenu total du RRQ selon le T4 des décl. déjà traitées
    Paiements en trop du RRQ alloués à la zone 448
    

18. Pour le mot-clé Autoriser :

    
    
    T1013 déjà envoyé pour les années suivantes
    MR-69 déjà envoyé pour les années suivantes
    

19. Pour le mot-clé Comptes.rep :

    
    
    Tous dossiers à RQ sur lois fiscales et taxe d'accise
    

20. Pour le mot-clé Annule.rep :

    
    
    Autre - entreprise
    Pas d'autorisation
    

21. Pour le mot-clé LettreDonnee :

    
    
    %370 Frais de scolarité reportés (8 %) - Québec [$]
    %189 Crédit additionnel pour premier don important reporté - Québec [$]
    %190 Crédit pour dons de mécénat culturel reporté - Québec [$]
    %418 T2210 - Attest. de l'intérêt sur avance sur assurance [0=Non, 1=Oui]
    %419 TP-163.1 - Intérêts payés sur une avance d'ass. vie [0=Non, 1=Oui]
    %287 Questionnaire pro forma [1=Oui, 2=Non]
    %390 TP-1029.ER - Crédit d'impôt ÉcoRénov [0=Non, 1=Oui]
    

22. Pour le mot-clé Numero-Ligne.q :

    
    
    96 Cotisation au RPC
    96.1 Salaire admissible au RPC
    98.1 Salaire admissible au RRQ
    398 Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen
    398.1 Cr. d'impôt pour frais de scol. ou d'examen transféré par un enfant
    

23. Pour le mot-clé Produit :

    
    
    661 Indemnités de l'assurance privée pour les produits admissibles
    662 Prog. d'aide au transport des animaux/fourrage (Ontario pour 2012)
    663 Paiement de l'ACIA pour les produits admissibles
    664 Paiement de l'ACIA pour les produits soumis à gestion de l'offre
    665 Paiement de l'ACIA pour autres montants
    

24. Pour le mot-clé Remb-Scolar-Rep :

    Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2017
    Remboursement des frais de scolarité disponible pour 2018
    

25. Pour le mot-clé ANNEE-DIPLOME :

    
    
    Diplôme obtenu en 2013
    

26. Pour le mot-clé PreFaillite-Fed :

    
    
    F103 - Cotisations à un régime d'assurance-salaire
    F205 - Cotisations de l'employeur au RPAC
    Q400 - Impôt sur le revenu
    Q400.1 - Impôt additionnel
    

27. Pour le mot-clé CPT30-Choix :

    
    
    Révoque un choix et recommencer à verser des cotis. au RPC
    

28. Pour le mot-clé GainsRRQ-SB :

    
    
    T4 avec choix de cotiser au RPC (CPT20, code P)
    

29. Pour le mot-clé Ver-Estim :

    
    
    TP1026 - Ligne 16 Cr. pour frais par un aîné pour maintenir son autonomie
    TP1026 - Ligne 17 Cr. pour activités des jeunes (ligne 462)
    TP1026 - Ligne 18 Cr. pour ÉcoRénov (ligne 462)
    

30. Pour le mot-clé TVH-Particip-SB:

    
    
    Col F - Dépenses admissibles (autres que la DPA) - TVH 9 %
    Col F - DPA admissibles - TVH 9 %
    

Notes et diagnostics :

[ Code 26 ] Crédit d'impôt pour ÉcoRénov

Les dépenses suivantes ont été exclues des dépenses pour ÉcoRénov parce qu'elles n'ont pas été engagées au cours de la période admissible. L'entente doit avoir été conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014, et les dépenses doivent avoir été payées dans l'année d'imposition.

Report de la pension de la Sécurité de la vieillesse

Depuis juillet 2013, le contribuable peut reporter le premier versement de la pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu'à 60 mois (5 ans) après la date à laquelle il devient admissible, ce qui lui permet de recevoir une pension plus élevée. Si le contribuable choisit cette option, le montant sera plus élevé de 0,6 % pour chaque mois où il reporte le versement de la pension, jusqu'à un maximum de 36 % à l'âge de 70 ans.

S'il choisit de reporter la pension de la Sécurité de la vieillesse, le contribuable ne sera pas admissible au Supplément de revenu garanti, et l'époux ou conjoint de fait ne sera pas admissible à l'Allocation pour la période durant laquelle le contribuable reporte sa pension.

Lorsqu'il décide du moment où il commencera à recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse, le contribuable doit tenir compte de sa situation personnelle, particulièrement des éléments suivants :

• sources de revenus actuelles et futures


• situation d'emploi actuelle et future


• état de santé


• projets de retraite

Le contribuable peut faire une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu'à 11 mois avant le début des paiements.

TED

Base de données de démonstration

Reports

Problème connu

En raison de la programmation et des tests de contrôle relatifs aux changements fiscaux à grande échelle, nous recommandons aux utilisateurs d'attendre de mettre leur logiciel à niveau avec une version subséquente avant de produire des déclarations incluant un ou des formulaires comprenant la mention < version préliminaire du formulaire > dans la partie supérieure du formulaire.

Fédéral :

• T2038(IND) – Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)

Québec :

• TP-776.42 – Impôt minimum de remplacement

Veuillez vous référer aux sujets suivants de la base de référence pour une revue détaillée des changements fiscaux :

• Crédits d'impôt non remboursables (2013)
  
• Paliers et taux d'imposition (2013)
  
• Nouveautés fiscales dans DT Max (2013)
  

Dépôt direct

Le dépôt direct est la façon la plus rapide d'obtenir votre remboursement. Il est également pratique, facile et sécuritaire. N'attendez plus! Inscrivez-vous dès aujourd'hui à www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/depot-direct.html.

Inscrivez-vous à Mon dossier!

Mon dossier, c'est un espace personnalisé et sécurisé qui vous permet d'accéder à plusieurs services en ligne pratiques. Par exemple, vous pouvez

• consulter ou modifier votre déclaration de revenus;


• consulter vos avis de cotisation;


• suivre l'évolution du traitement de votre déclaration de revenus;


• vous inscrire au dépôt direct.

Pour obtenir plus d'information sur Mon dossier ou pour vous y inscrire, consultez le MON DOSSIER POUR LES CITOYENS.

1. Déclarations de personnes décédées et les déclarations de faillite 2013

   À compter de février (date à confirmer), les déclarations 2013 de personnes décédées ainsi que les déclarations de faillite produites avec la version 2012 ne seront plus acceptées par Revenu Québec. Les déclarations reçues à compter de cette date seront retournées, accompagnées d'une note exigeant qu'elles soient produites à l'aide de la version 17.01 ou suivantes.

2. Voulez-vous vraiment imprimer cette déclaration de revenus?

   En utilisant ImpôtNet Québec, le service de transmission de déclarations de revenus par Internet, vous recevrez rapidement une confirmation de réception.

   ImpôtNet Québec est un service simple, rapide et écologique dont l'efficacité a été éprouvée auprès de 3,5 millions de citoyens.

   Saviez-vous que votre client pourrait suivre le traitement de sa déclaration de revenus dans Mon dossier, au www.revenuquebec.ca ?

3. Service de téléchargement des données fiscales

   Le module de Téléchargement des données fiscales fera partie intégrante d'une version subséquente de DT Max, qui sera disponible d'ici le 3 mars 2014, date du début du service.

La forme masculine est utilisée uniquement dans le but d'alléger le texte et désigne aussi bien les femmes que les hommes.